Registre des accidents du travail


Selon l'article L 411-1 du Code de la Sécurité Sociale, "un accident du travail, quelle qu'en soit la cause, est un accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail".. Utilisez ce registre lors d'un accident subi par votre employé ou collègue.. Le registre est égalemement à remplir en cas d'accidents bénins ! Cela vous permettra d'avoir une déclaration de l'accident, utile en cas d'aggravation.. Il vous permet également d'analyser le type d'accident et de prendre éventuellement les mesures de sécurité nécessaires.. Valable pour l'année au cours de laquelle il a été délivré.. Disponible en 302NZB101.. Il est recommandé de mettre le registre à proximité des DMEU_WH3_42155 afin d'intervenir immédiatement.

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